Conditions d'utilisation d'Etwaz

1. Objet du service

Etwaz est une plateforme SaaS de pilotage chantier permettant de centraliser des projets, des entreprises, des documents, des validations et des échanges liés à l'exécution d'un chantier.

Le service est destiné à un usage professionnel. Les fonctionnalités accessibles peuvent varier selon le rôle du compte et l'état de l'abonnement.

• ('heading', '1. Objet du service')
• ('paragraphs', ["Etwaz est une plateforme SaaS de pilotage chantier permettant de centraliser des projets, des entreprises, des documents, des validations et des échanges liés à l'exécution d'un chantier.", "Le service est destiné à un usage professionnel. Les fonctionnalités accessibles peuvent varier selon le rôle du compte et l'état de l'abonnement."])

2. Création de compte et accès

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou lors de son invitation sur un projet.

Chaque compte est personnel. L'utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son espace.

• Ne pas partager ses accès avec des tiers non autorisés.
• Prévenir Etwaz sans délai en cas d'utilisation frauduleuse suspectée.
• Maintenir les informations de contact et d'identification à jour.

3. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'interdit d'utiliser Etwaz pour transmettre des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, perturber le fonctionnement du service ou contourner les mesures de sécurité mises en place.

• Téléverser uniquement des documents qu'il est autorisé à partager.
• Utiliser la plateforme dans le périmètre prévu: suivi de projet, documents, situations, devis et validation.
• Respecter les rôles et permissions attribués par le porteur du projet.

4. Disponibilité et évolution

Etwaz met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une accessibilité continue et sans interruption.

La plateforme peut évoluer, être corrigée ou faire l'objet d'opérations de maintenance, susceptibles d'entraîner une indisponibilité temporaire.

• ('heading', '4. Disponibilité et évolution')
• ('paragraphs', ['Etwaz met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une accessibilité continue et sans interruption.', "La plateforme peut évoluer, être corrigée ou faire l'objet d'opérations de maintenance, susceptibles d'entraîner une indisponibilité temporaire."])

5. Propriété intellectuelle

Les éléments composant la plateforme Etwaz, incluant notamment l'interface, les composants graphiques, les contenus éditoriaux, le code, les marques et signes distinctifs, restent la propriété exclusive d'Etwaz ou de ses concédants.

Aucun droit de reproduction, de diffusion, d'adaptation ou de réutilisation n'est accordé en dehors du strict droit d'usage nécessaire à l'utilisation normale du service.

• ('heading', '5. Propriété intellectuelle')
• ('paragraphs', ["Les éléments composant la plateforme Etwaz, incluant notamment l'interface, les composants graphiques, les contenus éditoriaux, le code, les marques et signes distinctifs, restent la propriété exclusive d'Etwaz ou de ses concédants.", "Aucun droit de reproduction, de diffusion, d'adaptation ou de réutilisation n'est accordé en dehors du strict droit d'usage nécessaire à l'utilisation normale du service."])

6. Responsabilités

L'utilisateur demeure responsable des données, documents et décisions métier qu'il saisit, partage, valide ou diffuse depuis la plateforme.

Etwaz intervient comme éditeur de logiciel et n'assume pas la responsabilité des engagements contractuels, validations financières ou obligations réglementaires propres aux intervenants du chantier.

• ('heading', '6. Responsabilités')
• ('paragraphs', ["L'utilisateur demeure responsable des données, documents et décisions métier qu'il saisit, partage, valide ou diffuse depuis la plateforme.", "Etwaz intervient comme éditeur de logiciel et n'assume pas la responsabilité des engagements contractuels, validations financières ou obligations réglementaires propres aux intervenants du chantier."])

7. Suspension et résiliation

Etwaz peut suspendre ou restreindre l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions, d'usage frauduleux, de défaut de paiement ou de risque manifeste pour la sécurité du service.

L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte, sous réserve des contraintes légales, contractuelles et de conservation applicables aux données hébergées.

• ('heading', '7. Suspension et résiliation')
• ('paragraphs', ["Etwaz peut suspendre ou restreindre l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions, d'usage frauduleux, de défaut de paiement ou de risque manifeste pour la sécurité du service.", "L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte, sous réserve des contraintes légales, contractuelles et de conservation applicables aux données hébergées."])

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action contentieuse.

• ('heading', '8. Droit applicable')
• ('paragraphs', ["Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action contentieuse."])