Politique de confidentialité d'Etwaz

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Etwaz, 5 rue Jean de Grailly, 33260 La Teste-de-Buch, France, éditeur du service Etwaz.

Toute question relative à la protection des données peut être adressée à allan.rouet@gmail.com.

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• ('paragraphs', ['Le responsable du traitement est Etwaz, 5 rue Jean de Grailly, 33260 La Teste-de-Buch, France, éditeur du service Etwaz.', 'Toute question relative à la protection des données peut être adressée à allan.rouet@gmail.com.'])

2. Données concernées

Dans le cadre de l'utilisation d'Etwaz, nous pouvons traiter des données d'identification, de contact, d'organisation, de facturation, de connexion et des documents liés à vos projets.

Ces données peuvent être fournies directement par l'utilisateur, par l'architecte administrant un projet, ou générées lors de l'usage normal de la plateforme.

• Nom, prénom, raison sociale, email, téléphone, adresse.
• Données de compte, rôles, historique de connexion et journaux techniques.
• Données projet: chantiers, documents, devis, situations, échanges et validations.

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour permettre l'ouverture et l'administration des comptes, la gestion des abonnements, l'exploitation des projets, l'assistance utilisateur, la prévention des abus et l'amélioration du service.

• Créer et administrer les espaces utilisateurs.
• Permettre la collaboration entre architectes, entreprises et clients.
• Gérer les notifications, invitations, documents et validations.
• Assurer la sécurité, la traçabilité et la continuité technique du service.

4. Bases légales

Les traitements sont réalisés selon les cas sur la base de l'exécution du contrat, du respect d'obligations légales, de l'intérêt légitime d'Etwaz à sécuriser et améliorer son service, ou du consentement lorsque celui-ci est requis.

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• ('paragraphs', ["Les traitements sont réalisés selon les cas sur la base de l'exécution du contrat, du respect d'obligations légales, de l'intérêt légitime d'Etwaz à sécuriser et améliorer son service, ou du consentement lorsque celui-ci est requis."])

5. Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d'Etwaz et, selon leur rôle, aux utilisateurs autorisés sur les projets concernés.

Certaines données peuvent également être traitées par les prestataires nécessaires au service, notamment pour l'hébergement, l'envoi d'emails, la facturation et l'analyse automatisée des documents.

Lorsque la fonctionnalité d'analyse de documents est utilisée, les devis, avenants et situations de chantier peuvent être transmis à Mistral AI (hébergement en Union européenne) afin d'identifier les lignes de travaux et de préparer les contrôles affichés dans Etwaz.

Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Espace économique européen, Etwaz exige un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

• ('heading', '5. Destinataires et transferts')
• ('paragraphs', ["Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d'Etwaz et, selon leur rôle, aux utilisateurs autorisés sur les projets concernés.", "Certaines données peuvent également être traitées par les prestataires nécessaires au service, notamment pour l'hébergement, l'envoi d'emails, la facturation et l'analyse automatisée des documents.", "Lorsque la fonctionnalité d'analyse de documents est utilisée, les devis, avenants et situations de chantier peuvent être transmis à Mistral AI (hébergement en Union européenne) afin d'identifier les lignes de travaux et de préparer les contrôles affichés dans Etwaz.", "Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Espace économique européen, Etwaz exige un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types."])

6. Durées de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l'impose.

• Comptes, projets et documents : pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des réclamations et obligations applicables.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
• Demandes de contact et prospects : trois ans après le dernier échange.
• Journaux techniques et de sécurité : douze mois maximum, sauf nécessité liée à un incident.
• Choix de consentement aux cookies : treize mois maximum.

7. Sécurité

Etwaz met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la divulgation, la perte, l'altération ou la destruction.

• ('heading', '7. Sécurité')
• ('paragraphs', ["Etwaz met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la divulgation, la perte, l'altération ou la destruction."])

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité lorsque cela s'applique.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à allan.rouet@gmail.com. Une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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• ('paragraphs', ["Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité lorsque cela s'applique.", 'Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à allan.rouet@gmail.com. Une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.', 'Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.'])

9. Cookies et traceurs

Etwaz utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de session. Les traceurs de mesure d'audience ne sont chargés qu'après votre consentement.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le bouton de gestion des cookies et consulter la politique des cookies pour obtenir le détail des traceurs.

• ('heading', '9. Cookies et traceurs')
• ('paragraphs', ["Etwaz utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de session. Les traceurs de mesure d'audience ne sont chargés qu'après votre consentement.", 'Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le bouton de gestion des cookies et consulter la politique des cookies pour obtenir le détail des traceurs.'])